L’IA et vos données, sous le droit monégasque.
La loi monégasque du 3 décembre 2024 sur la protection des données (loi n° 1.565), contrôlée par l’APDP, s’applique à toute automatisation qui lit un mail, un dossier ou un agenda. Cette page explique, en mots simples, comment nous construisons pour la respecter. Ce sont des repères pratiques, pas un avis juridique.
La version courte : une automatisation est un traitement comme un autre. Il lui faut une finalité, une base légale, un registre, une sécurité, et une destination connue pour les données. Rien de nouveau ; ce qui est nouveau, c’est qu’un outil IA peut discrètement envoyer votre boîte mail à l’étranger si personne ne vérifie.
Les cinq questions à poser à tout prestataire IA
Où les données sont-elles traitées, et quittent-elles Monaco et l’Union européenne ? Servent-elles à entraîner un modèle, et peut-on l’exclure par écrit ? Qui peut les voir, chez vous et chez eux ? Combien de temps sont-elles conservées, et peut-on les supprimer ? Existe-t-il un contrat de traitement que vous pouvez montrer à l’APDP ? Si un prestataire ne peut pas répondre clairement aux cinq, c’est la réponse.
Comment nous construisons pour la respecter
Les automatisations tournent dans vos propres comptes, donc aucune copie de vos données n’est créée. Les modèles sont hébergés dans l’UE par défaut et exclus contractuellement de tout entraînement. L’automatisation ne lit que ce que la tâche exige : un agent boîte mail voit la boîte mail, pas le dossier RH. Chaque action est journalisée avec ce qui a été lu et pourquoi. Nous vous remettons une fiche de traitement pour votre registre et une description courte à donner à l’APDP ou à un client qui demande.
Cas particuliers
Données de santé, dossiers juridiques, informations financières et tout ce qui concerne des mineurs demandent un traitement plus strict et souvent une analyse préalable ; nous le signalons au quick-check et parfois nous disons non. Les professions réglementées ont aussi leurs propres obligations de secret et de conservation, que l’automatisation doit respecter, pas contourner. Notre produit de vérification client, Trace, a été construit précisément autour de ces contraintes.
Ce que nous faisons pour cela.
Les données restent dans vos comptes
Pas de copie, pas d’export, pas d’entraînement. Modèles hébergés dans l’UE par défaut.
Une fiche pour votre registre
Finalité, données, destinataires, durée, sécurité : rédigée pour vous, dans la forme attendue par l’APDP.
Un journal que vous pouvez montrer
Chaque action de l’automatisation, avec ce qu’elle a lu et pourquoi. Conservé le temps que vous décidez.
Monaco, pas seulement le RGPD
Monaco n’est pas dans l’UE ; sa loi est la sienne, proche du RGPD, avec l’APDP comme autorité. Les transferts vers l’UE sont traités différemment des transferts ailleurs, et beaucoup d’outils IA utilisent par défaut des serveurs aux États-Unis. Établis ici, nous construisons en le sachant, et nous avons écrit en détail sur la loi sur bss.mc.
Questions.
Peut-on utiliser ChatGPT au bureau ?
Avec un abonnement professionnel qui exclut l’entraînement et une règle sur ce qui peut y être collé, oui. Avec un compte personnel et des données clients, non. Nous vous aidons à écrire la politique de deux pages qui règle cela.
Devons-nous dire aux clients qu’une automatisation lit leurs mails ?
Votre information sur la protection des données doit décrire le traitement, comme pour tout outil. Nous vous donnons le paragraphe. Quand un assistant parle directement à un client, il le dit.
Une analyse d’impact est-elle nécessaire ?
Pour certains traitements, en particulier la santé, le profilage ou la surveillance à grande échelle. Nous vous disons au quick-check si le vôtre risque d’en demander une, et travaillons avec votre conseil dessus.
Signez-vous un contrat de traitement ?
Oui, avant de voir la moindre donnée. Votre modèle ou le nôtre.
Êtes-vous avocats ?
Non. Nous construisons les systèmes pour qu’ils soient défendables ; votre conseil les défend. Nous travaillons volontiers avec le vôtre.
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Un agent est un logiciel qui peut lire, décider de la suite dans les règles que vous fixez, utiliser vos outils pour le faire, et demander à une personne quand il le faut. Sur ce site nous disons plutôt assistant ou automatisation, parce que c’est ainsi que votre équipe le traitera.
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Trace
Trace est un logiciel de vérification client pour les professions réglementées de Monaco, conçu et exploité par bss works. Une personne, une société ou un navire sont vérifiés sur 18+ sources officielles, 120 000+ personnes politiquement exposées, 810 000+ entités offshore et la presse, en moins de trois minutes, avec un rapport PDF daté et scellé. En production sur tracemonaco.com.
Commencez par un appel de 30 minutes. Gardez ce qu’il révèle.
Vous nous dites où partent les heures. Nous vous disons quelles deux ou trois tâches automatiser en premier, dans une courte note écrite. Gratuit, en français ou en anglais.